Mise à jour : [date de mise en ligne]. Projet à faire valider par l’avocat avant publication.
Fabria, [forme juridique, capital], [siège], SIREN [à compléter]. Contact : [confidentialite@fabria-artisans.fr à créer], ou par courrier à l’adresse du siège.
Formulaire « Être rappelé » : nom et prénom, entreprise, téléphone, métier, taille de l’entreprise, créneau de rappel.
Formulaire « Code de parrainage » : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), statut (particulier, micro-entrepreneur, artisan), code de la personne qui vous a recommandé, acceptation des règles.
Données techniques : adresse IP et journaux de connexion conservés par l’hébergeur pour la sécurité du site.
Nous ne demandons sur ce site ni coordonnées bancaires, ni pièce d’identité, ni numéro de sécurité sociale. Si un apporteur doit être rémunéré, les informations nécessaires lui sont demandées séparément, au moment de son inscription définitive, par un canal sécurisé.
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Vous rappeler suite à votre demande | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Créer et envoyer votre code de parrainage, suivre vos recommandations | Exécution des règles du programme que vous acceptez | Durée de votre participation, puis 3 ans |
| Prévenir Fabria d’une nouvelle demande (notification interne) | Intérêt légitime | Même durée que la demande |
| Rémunération des apporteurs, déclarations obligatoires | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Traiter vos demandes d’exercice de droits | Obligation légale | 5 ans après la demande |
| Sécurité du site (journaux techniques) | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
[durées et bases à valider par l’avocat]
Avant de nous transmettre les coordonnées d’une personne, vous devez l’avoir prévenue et avoir obtenu son accord. Elle sera contactée une seule fois au sujet de Fabria et pourra s’opposer à tout nouveau contact.
Les données de vos formulaires sont enregistrées dans l’Union européenne. Cloudflare, Inc., société américaine, diffuse les pages du site. [À confirmer avec l’avocat : garanties appliquées par Cloudflare (clauses contractuelles types ou cadre UE–États-Unis).]
Connexion chiffrée (HTTPS), comptes d’administration protégés par double authentification, accès limités aux seules personnes qui en ont besoin, clés techniques jamais partagées. Aucun système n’offre une sécurité absolue ; en cas de violation de données, nous informerons la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi.
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité, retirer votre accord à tout moment et donner des directives pour après votre décès. Écrivez à [confidentialite@fabria-artisans.fr]. Nous répondons sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
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